Les Femmes, l'Entreprise et le Droit

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Les Femmes, l'Entreprise et le Droit 2024 est le dixième rapport d'une série d'études annuelles mesurant l'environnement favorable aux opportunités économiques des femmes dans 190 économies. Cette année, l'étude présente deux séries de données : les Femmes, l'Entreprise et le Droit 1.0 et une version enrichie, les Femmes, l'Entreprise et le Droit 2.0. Les Femmes, l'Entreprise et le Droit 1.0 met à jour son index de huit indicateurs. Les Femmes, l'Entreprise et le Droit 2.0 introduit un nouveau cadre pour mesurer l'écart de mise en œuvre. Il analyse les lois—de jure— et examine l'existence de cadres d’appui à la mise en œuvre de la loi et évalue les opinions des experts sur les résultats de la loi pour les femmes—de facto. Les Femmes, l'Entreprise et le Droit 2.0 introduit deux nouveaux indicateurs - Sécurité et Garde d'enfants - et révise les indicateurs existants.

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APERÇU GÉNÉRAL

Les Femmes, l'Entreprise et le Droit 2024 est le dixième rapport d'une série d'études annuelles mesurant l'environnement favorable aux opportunités économiques des femmes dans 190 économies.

Cette édition du rapport met à jour l'indice les Femmes, l'Entreprise et le Droit 1.0 composé de huit indicateurs, structurés autour des interactions des femmes avec la loi lorsqu'elles commencent, progressent et terminent leur carrière : Mobilité, Travail, Rémunération, Mariage, Parentalité, Entrepreneuriat, Actifs et Retraite.

Les Femmes, l'Entreprise et le Droit 2.0 fixe une nouvelle limite pour mesurer l'environnement de l'inclusion économique des femmes à travers trois piliers : les cadres juridiques, qui mesurent les lois ; les cadres d'appui, qui mesurent les mécanismes politiques de mise en œuvre des lois ; les opinions d'experts, qui mettent en lumière la perception qu'ont les experts des progrès obtenus par les femmes.

Les Femmes, l'Entreprise et le Droit 2.0 introduit également deux nouveaux indicateurs : Sécurité, qui mesure les cadres de lutte contre la violence à l'égard des femmes, et Garde d'enfants, qui mesure les cadres de disponibilité, d'accessibilité financière et de qualité des services de garde d'enfants.

Les données figurant dans les Femmes, l'Entreprise et le Droit 2024 sont à jour au 1er octobre 2023. En examinant les lois et les mécanismes politiques qui affectent les décisions économiques des femmes à différents stades de leur vie professionnelle, ainsi que les opinions des experts sur l'environnement juridique de l'inclusion économique des femmes, les Femmes, l'Entreprise et le Droit contribue aux discussions politiques sur l'état des opportunités économiques des femmes.

Liens utiles

Étude de Cas République Démocratique du Congo

L'équipe Les Femmes, l’Entreprise et le Droit a publié une étude de cas titré « Réformes Visant à Promouvoir l’Égalité des Sexes en République Démocratique du Congo : du Plaidoyer à la Mise en Œuvre » en collaboration avec des organisations de la société civile dans le pays. Cette note examine deux réformes pour l’égalité des sexes en République démocratique du Congo : l’introduction de la Loi sur la parité en 2015 et un amendement apporté au Code de la famille en 2016. Ces deux exemples soulignent le rôle de trois facteurs explicatifs du succès de ces réformes : la présence de défenseurs de la question du genre dans des groupes locaux de la société civile ; des acteurs internationaux et gouvernementaux qui ont présenté une argumentation économique pour la réforme des dispositions discriminatoires ; et les obligations internationales qui ont permis l’adoption des réformes. Ces réformes juridiques ont eu des effets positifs avérés sur les conditions de vie des femmes de la République démocratique du Congo et sur l’ensemble de la société congolaise. Pourtant, des défis subsistent pour que la République démocratique du Congo puisse prétendre à une parfaite égalité des sexes dans la loi et la pratique.

Étude de cas | Blog | Présentation

Les lois sur l'égalité entre les sexes et les femmes sur le marché du travail (en anglais)

Cet article fournit le premier aperçu mondial sur la manière dont la discrimination juridique fondée sur le genre affecte les opportunités économiques des femmes et trace l'évolution des inégalités juridiques sur cinq décennies.

Julia Braunmiller et Gloria Kuoh, membres de l'équipe Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, lors d’un événement à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Mission au Gabon | 27 au 31 janvier 2020

L'équipe Les Femmes, l’Entreprise et le Droit s'est rendue à Libreville, au Gabon, pour organiser une Conférence Régionale de Lancement du Rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2020 - Défis et Opportunités pour l'autonomisation économique des femmes en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale. L'événement visait à réunir les décideurs politiques de 14 pays d'Afrique de l’Ouest et centrale pour discuter des résultats du rapport, mettre en évidence les progrès réalisés ainsi que les défis qui persistent dans la région en termes d'autonomisation économique des femmes. Le Directeur pays de la Banque mondiale, Abdoulaye Seck, a ouvert la conférence qui a rassemblé les Premières Dames du Gabon, du Burkina Faso et de la République démocratique du Congo, ainsi que des ministres en charge des droits des femmes, des hauts responsables et des décideurs politiques de pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale. Les deux jours de conférence ont été consacrés à des tables rondes sur des sujets tels que les possibilités d'emploi et d'entreprenariat pour les femmes, l'accès des femmes à la terre et à la propriété, la protection des femmes contre la violence, le rôle de l'éducation des filles dans la prévention des mariages précoces, et le droit comparé comme outil de réforme. L'événement, qui a réuni plus de 150 participants, s'est également concentré sur l'engagement des pays dans un dialogue sur le processus de conception et de mise en œuvre de réformes politiques pour faire progresser l'égalité entre les sexes et la participation économique des femmes. L'équipe a rencontré de nombreux représentants du secteur privé afin de valider des données et collecter les lois pertinentes pour les indicateurs Les Femmes, l’Entreprise et le Droit et a identifié plusieurs nouveaux contributeurs du secteur privé.

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Mission en Côte d'Ivoire | 1^er au 8 février 2020

Une équipe Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, composée de Julia Braunmiller et Gloria Kuoh, s'est rendue à Abidjan, en Côte d'Ivoire, pour recueillir des données et présenter les dernières conclusions du rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2020. Sur place, l’équipe a discuté du projet Les Femmes, l’Entreprise et le Droit avec les ministères et agences concernés, en particulier les points clés sur le genre au sein de la Primature/Cabinet du Premier Ministre ; du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale ; du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; du Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant ; du Ministère de l'Economie et des Finances ; du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté ; et du Secrétariat d'Etat au Renforcement des Capacités. L'équipe a organisé un atelier sur les données Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2020 en étroite collaboration avec l'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire. Les participants ont discuté de la récente réforme de la loi sur le mariage, des lacunes qui subsistent dans le cadre juridique pour l'autonomisation des femmes, des obstacles au travail des femmes dans les secteurs dominés par les hommes comme l'industrie minière, et du manque de connaissance des femmes de leurs droits et d'autres problèmes liés à la mise en œuvre des lois existantes. L'équipe a également identifié de nouveaux répondants issus des secteurs public et privé, de la société civile et du monde universitaire afin d’augmenter le nombre de collaborateurs du projet.

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Comprendre la méthodologie

La méthodologie du projet Les Femmes, l’Entreprise et le Droit est soutenue par la recherche. L'approche s'appuie sur l'expérience du projet Doing Business de la Banque mondiale, qui développe des indicateurs objectifs sur les réglementations commerciales et la protection des droits de propriété dans 190 économies. Pour en savoir plus sur la méthodologie du projet, cliquez ici ou visitez la page Méthodologie (en anglais) de notre site web.

Rencontrez l'équipe et les contributeurs

Les Femmes, l’Entreprise et le Droit est le fruit du travail de recherche et de rédaction d’une équipe d'avocats et d'experts expérimentés. Rencontrez l'équipe. Le rapport s'appuie sur les généreuses contributions d’avocats, de juges, de représentants de la société civile et de fonctionnaires des 190 économies couvertes. Pour en savoir plus sur nos contributeurs, cliquez ici.

Devenir un contributeur

Les Femmes, l’Entreprise et le Droit a commencé le processus de récolte des données pour son prochain rapport, qui sera publié en 2022. Pour vous inscrire en tant que contributeur, cliquez ici. Pour participer et partager vos connaissances en fonction de votre sujet d'intérêt ou de votre expertise, cliquez ici et suivez les instructions pour soumettre un questionnaire dûment complété.